CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE inscrite à la chambre des metiers et de l’artisanat de la région PACA sous le numéro de SIRET : 879.367.340 RM 05, dont le nom commercial est LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE, ci-après dénommée « LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE» et d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE ( www.latreillemaisonensoleillee.com), ci-après dénommée « l’utilisateur ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont le siège en France.

OBJET :

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE et l’utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

COMMANDE :

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées. LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE s’engage à en informer l’utilisateur. LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de la commande, un litige et, en particulier un litige de paiement. Les présentes CGV sont accessibles sur le site fringeandfrange.com et peuvent être également envoyées par courrier électronique sur simple demande du client. En cochant la case ” J’accepte les conditions générales de vente”, le client déclare avoir lu et compris les CGV et les accepter. Par conséquent, en procédant ensuite à la validation et confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux CGV. La vente ne pourra être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les CGV sous le paragraphe “droit de rétractation”.

FRAIS DE PORT ET LIVRAISON :

Les frais de port sont à la charge de l’utilisateur et dépendent du pays de livraison et/ou du nombre d’articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’utilisateur partout dans le monde. LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge du client, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt. Les délais et tarifs sont actuellement les suivants et sont susceptibles d’être modifiés. Les commandes sont traitées dans les sept jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 7 a  8 jours pour la France et de 12 a 15 jours ouvrés pour l’étranger selon la destination. Les délais de livraison peuvent être plus longs lors des demandes personalisées, braderies, soldes et/ou promotions. LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE ne livre pas les boites postales. Le colis est remis contre signature au destinataire. En cas d’absence, un avis de mise en instance est laissé dans la boite aux lettre du destinataire. Celui ci dispose de 15 jours pour venir le récupérer en Point Relais. A tout moment vous avez la possibilité de suivre votre colis.

Frais de livraison
France Métropolitaine : 6€ via COLISSIMO

Outre- mer : 14€ via COLISSIMO

Europe : 15€ via COLISSIMO ou UPS STANDARD

Reste du monde : 29€ via COLISSIMO ou UPS STANDARD

Frais d’envois offerts à partir de 100€ d’achats.

En cas de retard, la responsabilité de LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE.

Le client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison. Le client doit informer LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE par courrier électronique dans les meilleurs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

TARIFS, PAIEMENT ET FACTURATION :

Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, dès son entrée en vigueur. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois que le Client a définitivement validé sa commande.

Les commandes à destination des pays hors de l’Union Européenne, sont soumises aux éventuels taxes et frais de douanes du pays de destination. Ces coûts et les formalités qui s’y rapportent sont à la charge du Client ou du destinataire. Ils sont à régler directement au transporteur lors de la livraison.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle Visa, Eurocard, Mastercard ou American Express via la plateforme sécurisée Paypal. La facture du produit sera insérée dans le colis contenant le produit commandé.

DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET ÉCHANGE :

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le client, pour demander à bénéficier du remboursement ou de l’échange d’un produit, sous réserve de disponibilité. Ce droit de rétractation est conditionné à ce que le produit soit retourné par le client, dans un délai de 14 jours à compter de la manifestation de sa volonté de se rétracter, en parfait état et sans avoir été porté ou utilisé. Le retour s’effectue à la charge et aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de son envoi. LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE ne procèdera au remboursement du client ou à l’envoi d’un autre article (en cas d’échange) qu’après réception du produit retourné.

Tout article retourné doit être non porté et dans son emballage d’origine accompagné du bon de retour rempli. Avant tout retour et afin de faire valoir votre droit de rétractation, nous vous remercions par avance de nous envoyer un mail via notre formulaire de contact en sélectionnant « Échange ou remboursement » dans l’objet de votre message et de nous indiquer le numéro de votre commande. Sans cela LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE se réserve le droit de refuser le remboursement ou le retour. Après validation du retour par nos soins, vous pouvez nous retourner le ou les articles à l’adresse qui vous sera communiquée par email.

Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve et date de ce retour. Les frais de renvoi sont à la charge du client. S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client. Les remboursements se feront dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du colis.

GARANTIES :

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L’utilisateur bénéficie en outre d’une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation. L’utilisateur est donc invité à se reporter à ses textes s’il désire avoir plus de précision sur ces garanties légales.

SIGNATURE ET PREUVE :

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Néanmoins, une variation minime dans la couleur des Produits n’engage pas la responsabilité de La Société et n’affecte pas la validité de la vente.

En revanche, la responsabilité de LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même la responsabilité de LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. Tous les éléments du site latreillemaisonensoleillee.com, qu’ils soient visuels ou sonores y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE doit obligatoirement en demander l’autorisation à LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE. Les présentes conditions sont soumises à la loi française.

DONNEES PERSONELLES :

Les visiteurs ou clients du site latreillemaisonensoleillee.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi ” informatique et libertés ” du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE propose aux visiteurs ou clients de recevoir ses lettres d’information, ses offres promotionnelles, et/ou de s’inscrire pour être informé de la tenue de ses ventes exclusives. Le visiteur ou client peut à tout moment modifier son abonnement à travers son compte personnel, ou à travers du lien hypertexte figurant en bas des lettres d’informations reçues par courrier électronique.

LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE s’engage à prendre en compte de façon effective les modifications d’abonnement et de désabonnement aux courriers électroniques commerciaux diffusés par ses soins dans les meilleurs délais en fonction des traitements nécessaires.

LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE peut également proposer à ses visiteurs ou clients de recevoir des offres promotionnelles de ses partenaires. LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE peut à des fins commerciales transmettre à des partenaires commerciaux l’identité et les coordonnées de ses Utilisateurs ou Clients, seulement dans la mesure où ils ont accepté la divulgation de leurs données personnelles. Les utilisateurs et clients peuvent à tout moment modifier leurs choix sur le site fringeandfrange.com.

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PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site www.latreillemaisonensoleille.com, sauf autorisation préalable et expresse de LA TREILLE MAISON ENSOLEILLEE, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.